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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 20 octobre 2004 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application du CGCT et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration DVD 2004-289 de la s�ance des 15 et 16 novembre 2004, approuvant le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Pr�s? implant� sous l?avenue Saint-Germain-des-Pr�s (6e), et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application de l?article L. 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 10 janvier 2005 et 14 f�vrier 2005, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application de l?article L. 1411-1 et 5 du CGCT, en date des 14 mars 2005 et 11 avril 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer, avec la Soci�t� du Parking du Boulevard Saint-Germain, le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Pr�s? situ� � Paris 6e arrondissement, pour cinq (5) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�du Parking du Boulevard Saint-Germain, le contrat d?affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-des-Pr�s?, situ� � Paris 6e arrondissement, pour une dur�e de 5 ans � compter du 24 d�cembre 2005.

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