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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? pour le Th��tre Mouffetard situ� 73, rue Mouffetard (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention � titre exceptionnel de fonctionnement de 120.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Mouff?Th��tre? 73, rue Mouffetard (5e) dont l?objet est ?l?exploitation d?un lieu de spectacle et la production de spectacles vivants?. Cette subvention est destin�e � r�gler les charges relatives au licenciement et au contentieux de l?ancien administrateur du th��tre (X03607/2005 0).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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