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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPE 151 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services de l?eau de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu le d�cret n� 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires ;

Vu la d�lib�ration 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 fixant les indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels de la Ville et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial des services de l?eau de la direction de la protection de l?environnement dans sa s�ance du 26 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?organisation d?une astreinte et d�rogation aux plafonds des heures suppl�mentaires pour les personnels de la division gestion des flux de la section de l?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le premier alin�a de l?article 4 - dispositif d?astreinte - de la d�lib�ration 2001 DPE 151-5� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers et �goutiers des ateliers et des magasins de la section de l?assainissement de Paris est remplac� par le libell� suivant :

?Une astreinte de maintenance des �quipements automatis�s du r�seau est fix�e pour les personnels ouvriers et �goutiers de la division gestion des flux de la section de l?assainissement de Paris. Les horaires de l?astreinte sont les suivants :

En semaine : de 13h30 � 07h le lendemain

Le week-end : du vendredi 13h30 au lundi 07h

Les jours f�ri�s : de 7h � 7h le lendemain.?

Le premier alin�a de l?article 4 - dispositif d?astreinte - de la d�lib�ration 2001 DPE 151-4� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des agents de ma�trise charg�s de l?encadrement des �goutiers et ouvriers et du suivi des travaux � la section de l?assainissement de Paris est remplac� par le libell� suivant :

?Une astreinte de maintenance des �quipements automatis�s du r�seau est fix�e pour les personnels de ma�trise de la division gestion des flux de la section de l?assainissement de Paris. Les horaires de l?astreinte sont les suivants :

En semaine : de 16h � 07h le lendemain

Le week-end : du vendredi 14h20 au lundi 07h

Les jours f�ri�s : de 7h � 7h le lendemain.?

Art. 2.- Une d�rogation aux plafonds des heures suppl�mentaires est accord�e aux agents de ma�trise, agents sup�rieurs d?exploitation, ouvriers professionnels, ma�tres ouvriers, �goutiers et chefs �goutiers de la division gestion des flux de la section d?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement dans le cadre de l?astreinte de maintenance des �quipements automatis�s du r�seau.

Cette d�rogation fixe un nouveau plafond de 35 heures mensuelles, sans d�passer le plafond annuel des 200 heures suppl�mentaires.

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