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Adhésion de la Ville de Paris au réseau Partecipando du programme URBACT et versement de la participation correspondante. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer au programme Partecipando du r�seau URBACT et de proc�der au versement de la participation correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer au r�seau Partecipando du programme URBACT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la participation.

Art. 3.- Le montant de la participation globale de la Ville de Paris au r�seau Partecipando s?�l�ve � 15.000 euros, qui seront vers�s en un versement unique.

Art. 4.- La d�pense correspondante de 15.000 euros sera imput�e sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, (UAG 14220 pour un montant de 7.500 euros et UAG 14-240 pour un montant de 7.500 euros) du budget de fonctionnement 2005 de la ville de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDATC 160
Conseil municipal
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