retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la Publication d’une Histoire de Paris dont le siège social est situé Hôtel d’Angoulême Lamoignon 24, rue Pavée à Paris 4ème une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer avec l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris dont le si�ge social est situ� H�tel d?Angoul�me Lamoignon, 24 rue Pav�e, � Paris 4�me, une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris, qui a pour objet d?assurer l?�tude et la publication d?un ouvrage sur l?histoire de Paris des origines � nos jours, dont le si�ge social est situ� H�tel d?Angoul�me Lamoignon, 24 rue Pav�e � Paris 4�me (D02493 / 2004 04328).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 460
Conseil municipal
retour Retour