Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la Publication d’une Histoire de Paris dont le siège social est situé Hôtel d’Angoulême Lamoignon 24, rue Pavée à Paris 4ème une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer avec l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris dont le si�ge social est situ� H�tel d?Angoul�me Lamoignon, 24 rue Pav�e, � Paris 4�me, une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Publication d?une Histoire de Paris, qui a pour objet d?assurer l?�tude et la publication d?un ouvrage sur l?histoire de Paris des origines � nos jours, dont le si�ge social est situ� H�tel d?Angoul�me Lamoignon, 24 rue Pav�e � Paris 4�me (D02493 / 2004 04328).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.
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