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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide au financement des travaux d?extension des locaux et de cr�ation d?un centre national de formation handisport � la f�d�ration fran�aise handisport (D02986) situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 350.000 euros est attribu�e au titre d?aide financi�re aux travaux d?extension des locaux et de cr�ation d?un centre national de formation handisport � la f�d�ration fran�aise handisport (D02986) situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e). Cette subvention sera ventil�e en 160.000 euros en 2005, 90.000 euros en 2006 et 100.000 euros en 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention portant attribution de cette subvention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, 2006 et 2007 sous r�serve de financement, chapitre 65, nature 657282, ligne E001 ?Subvention d?�quipement?, fonction 40.

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