Libell� de la question :
"Depuis deux ans la politique men�e pour lutter contre l'ins�curit� routi�re a modifi� profond�ment les comportements. La baisse de l'ensemble des indicateurs d'accidentologie est l� pour en t�moigner.
Cependant des automobilistes persistent � ignorer la r�glementation aux diff�rents carrefours de la Capitale contribuant fortement � leur embouteillage et � la mise en danger des autres usagers de la voirie parisienne.
Ils y sont encourag�s par l'insuffisance de surveillance � ces intersections et de constatation des infractions.
A l'occasion d'une question pr�c�dente, il avait �t� pr�cis� que la r�forme du service de la circulation, se traduisant par un doublement des effectifs li�s � l'arriv�e des agents de surveillance de Paris, renforcerait l'efficacit� de l'action de la Pr�fecture de police en mati�re de s�curit� routi�re, notamment aux carrefours.
Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. vous demandent de bien vouloir leur pr�ciser le nombre de proc�s-verbaux dress�s pour franchissement d'un feu rouge fixe au cours des deux derni�res ann�es.
Ils souhaitent �tre inform�s du "dispositif humain" d�ploy� et ses �ventuelles modifications."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le contr�le du respect des arr�t�s pris en mati�re de circulation, arr�t, stationnement, vitesse des v�hicules, sens et feux de circulation rel�ve de la comp�tence de l'ensemble des agents (dont A.S.P.) plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Cette mission reste en effet, dans la Capitale, d�volue � l'Etat, repr�sent� par le Pr�fet de police.
Mais la Ville participe �galement � la lutte contre l'ins�curit� routi�re.
A cet �gard, elle assume la prise en charge financi�re de 2.200 A.S.P. plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police : 800 sont en charge du contr�le de la circulation et 1.400 affect�s � la r�pression du stationnement illicite.
La Ville contribue aussi � la s�curisation des abords des �coles aux heures d'entr�e et de sortie de classe. A ce jour 423 A.L.M.S. g�r�s par la Direction de la Pr�vention et de la Protection surveillent 232 points-d'�cole.
Depuis la derni�re rentr�e scolaire aucun accident n'est � d�plorer sur ces sites.
Enfin, la Ville consacre d'importants moyens � l'am�lioration de la s�curit� des d�placements dans la Capitale. Elle r�alise nombre d'am�nagements et d'�quipements de voirie notamment aux carrefours et au droit des �coles : cr�ation ou renforcement de la signalisation lumineuse tricolore, pose de barri�res, p�rennisation des am�nagements "Vigipirate" et multiplication des am�nagements de zones o� la vitesse est limit�e � 30 kilom�tres par heure."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que la lutte contre la d�linquance routi�re mobilise l'ensemble des services de la Pr�fecture de police.
Ainsi, l'action de verbalisation, � l'�gard des v�hicules ayant commis des infractions au Code de la route en franchissant les feux rouges fixes dans la Capitale, a permis de relever, pour l'ann�e 2003, 69.713 proc�s-verbaux de contravention, soit une augmentation de 37 % par rapport � 2002.
Au titre de l'ann�e 2004, il a �t� �tabli pour le premier trimestre, 17.280 proc�s-verbaux de contravention pour ce motif.
Bien entendu, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions pr�c�demment donn�es en ce domaine aux services de police.
S'agissant du dispositif humain, l'ensemble des services de police des commissariats de la Direction de la Police urbaine de proximit�, de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et notamment la Brigade anti-d�linquance routi�re participe � cette mission.
J'ajoute que pour garantir la fluidit� du trafic dans les principaux carrefours de la Capitale, 65 points de r�gulation permanents sont tenus quotidiennement."