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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routi�re ;

Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routi�re ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un ensemble immobilier d�nomm� le ?Parc des Courtilli�res? � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu les d�lib�rations 2004 DU 163 des 13 et 14 d�cembre 2004 et 2005 DU 145 des 11 et 12 juillet 2005 du Conseil de Paris ;

Vu l?estimation des services fonciers du 29 avril 2005 ;

Vu l?arr�t� municipal du 6 juin 2005 prescrivant l?ouverture d?une enqu�te publique du 25 juin 2005 au 8 juillet 2005, � la Mairie de Pantin, sur le projet de d�classement ne portant que sur une partie de la voie F ;

Vu l?avis favorable �mis par le Commissaire-Enqu�teur le 11 juillet 2005 ;

Vu la lettre de M. le Maire de Pantin qui constate la d�saffectation du gymnase et de la partie de la voie F d?une surface de 1.132 m� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l?enqu�te publique et lui demande de ne d�classer qu?une partie de la voie F ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 1er de la d�lib�ration 2005 DU 145 des 11 et 12 juillet 2005 est modifi� comme suit :

?Le d�classement de la partie de la parcelle A n� 81 (ou voie F) ayant fait l?objet de l?enqu�te publique diligent�e par la ville de Pantin et celui de la parcelle A n� 78 est prononc�?.

Art. 2.- L?article 4 de la d�lib�ration 2004 DU 163-1� des 13 et 14 d�cembre 2004 est modifi� comme suit :

?Est autoris�e la cession d?une surface de 1.132 m� issue de la parcelle A n� 81, dite voie F de l?ensemble immobilier d�nomm� Parc des Courtilli�res � la commune de Pantin ou � toute personne morale ou physique se substituant � elle avec l?accord du Maire de Paris?.

Art. 3.- L?article 5 de la d�lib�ration 2004 DU 163-1� des 13 et 14 d�cembre 2004 est modifi� comme suit :

?Le prix de cession du bien vis� � l?article 4 est fix� � l?euro symbolique?.

Art. 4.- L?article 7 de la d�lib�ration 2004 DU 163-1� des 13 et 14 d�cembre 2004 est modifi� comme suit :

?- Une d�pense pour ordre de 599 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 6741, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris?.

?- Une recette pour ordre de 599 euros correspondant � la valeur du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 2111, op�ration 4000220400, rubrique 8249, du budget d?investissement?.

Art. 5.- Les autres dispositions des deux d�lib�rations susvis�es sont sans changement.

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