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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� � responsabilit� limit�e ?SAMIFOOD? dirig�e par M. Serge SANDZER, une convention donnant droit � l?occupation et � l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Caf�? situ�e au Mus�e d?Art Moderne Petit Palais, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� � responsabilit� limit�e ?SAMIFOOD? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation et � l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e le ?Le Caf�? situ�e au Mus�e d?Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e).

Art. 2.- La recette li�e � cette convention sera constat�e � la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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