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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Aider Agir XVIIIe”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action sociale ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18e, cosign� en outre par le Ministre de l?Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique, la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l?Acad�mie de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Aider Agir XVIIIe? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Aider Agir XVIIIe?.

Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Aider Agir XVIIIe?, 124, 130, 132, rue des Poissonniers (18e) (tiers n� X02811, dossier n� 2005-01768).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65? article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPP 52
Conseil municipal
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