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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?ouverture d?un appel d?offres ouvert en 10 lots s�par�s pour la fourniture et livraison du mobilier n�cessaire aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s ainsi qu?aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 d�cembre 2006, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es selon la proc�dure de l?Appel d?Offres Ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics, les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture et � la livraison du mobilier n�cessaire aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s ainsi qu?aux centres de loisirs municipaux de la date de notification du march� au 31 d�cembre 2006, march� renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, les Cahiers des Clauses Particuli�res ainsi que les annexes s?y rapportant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� cette consultation n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4 - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 21, rubrique 211, 212, 22, 231, 255 et 421, nature 2184 code Mission et Activit� 80000 99-030, 80000-99-060, 80000 99-090, 80000-99-100, type AP 2 : AP 05 005 63, 506 ,564, 1347 et 1507.

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