M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Fran�ois PERNIN et Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DU 70 - Zone d'am�nagement concert� "Pajol" (18e). - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du PLU dans la Z.A.C. - A.pprobation du dossier de r�alisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des �quipements publics. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'am�nagement avec la S.E.M.A.-EST.
Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean DESESSARD et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DU 80 - Z.A.C. de la Gare de Rungis (13e). - Approbation de la modification du PLU. - Approbation du dossier de r�alisation. - Approbation du programme des �quipements publics. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'am�nagement avec la S.E.M.A.P.A.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et Fran�ois FLOR�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 45 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de r�habilitation de 9 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d'un local commercial situ� 8 et 10, rue de Latran (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 115 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de r�habilitation de 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux situ� 3, rue du Helder (9e).
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DLH 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage sign�e le 30 ao�t 2002 avec la R.I.V.P. portant sur la r�alisation de travaux compl�mentaires dans l'immeuble communal situ� 9, rue Cadet (9e), dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris.
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 136 - Autorisation � la S.A.G.I. de signer le march� conclu apr�s appel d'offres pour la r�alisation du Tribunal d'instance du 11e arrondissement situ� 91-93, rue Oberkampf (11e).
2004, DLH 56 - DDEE 78 - Extension de l'assiette du bail emphyt�otique consenti � la S.A.G.I. pour la location des parcelles communales constituant la partie centrale du secteur "Br�lon", 39-41, rue de Citeaux, 1 � 7 et 10, impasse Druinot, 2 � 10, passage Br�lon et 66 � 70, rue Crozatier (12e). - R�alisation d'un programme de construction de 12 logements PLS, un local commercial � rez-de-chauss�e, un h�tel artisanal et 82 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 149 - DDEE 81 - Autorisation � la S.A.G.I. de d�poser un permis de construire, un permis de d�molir et toutes demandes d'autorisations n�cessaires pour la r�alisation de locaux d'activit�s �conomiques dans l'immeuble communal situ� 168 bis - 170, rue Raymond-Losserand (14e). - D�classement du domaine public de l'immeuble communal. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association Ascher. - Location par bail emphyt�otique � la S.A.G.I. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activit�s. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt "Pr�t projet urbain" � contracter par la S.A.G.I. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DLH 163 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs � usage social, 33 logements locatifs � usage social construction-d�molition, 18 logements locatifs sociaux, 2 locaux d'activit� et 73 places de stationnement situ� dans le groupe d'immeubles "Joseph B�dier", 15-23, rue Claude-R�gaud et 49, avenue Boutroux (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction des 66 logements sociaux. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLOR�S et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, ASES 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la Soci�t� de gestion d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places int�gr�e � un immeuble de logements, all�e Verte (11e).