D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la d�lib�ration DMG 07 portant sur le lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, en 9 lots, de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de pi�ces d�tach�es, accessoires, produits et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens, a �t� adopt�e lors de la s�ance du Conseil de Paris d?octobre 2005.

Consid�rant que l?expos� des motifs de ladite d�lib�ration int�grait comme mesure visant � permettre une r�duction des �missions de gaz � effet de serre de la flotte municipale de v�hicules un effort de r�duction en volume du parc automobile municipal (?) un objectif minimal de - 10 % devant �tre atteint par les services pour l?horizon 2010.

Consid�rant que cette volont� salutaire de r�duire le nombre de v�hicules utilis�s par les services de la ville n?implique pas n�cessairement une r�duction dans les m�mes proportions de l?usage qui est fait des v�hicules, dans la mesure o� une rationalisation de l?usage du parc, par ailleurs n�cessaire, pourrait tr�s bien compenser la r�duction de l?envergure de la flotte.

Consid�rant que l?enjeu d?une r�duction d?au moins 10 % de la flotte automobile et de son usage correspond � un objectif minimal de 300 v�hicules et est d?une importance non n�gligeable en ce qui concerne les �missions de gaz � effet de serre mais aussi, et surtout de polluants locaux engendrant des dangers sanitaires notoires sur les sujets y �tant soumis (acide chlorhydrique HCI, monoxyde de carbone (CO), oxydes d?azote (NOx), compos�s organiques volatiles (COV).

Consid�rant que les �lu-es parisiennes devraient �tre tenues inform�es de ces progr�s en mati�re de r�duction de la flotte automobile mais aussi, et surtout de l?usage qui en est fait en mati�re de kilom�tres parcourus ou de parcours effectu�s.

Sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des �lu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-que soit r�alis� et communiqu� aux Conseiller-es deParis, un bilan annuel relatif � l?utilisation de la flotte automobile municipale, du point de vue du kilom�trage et des parcours effectu�s.

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