D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention �. La Croix-Rouge fran�aise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros pour la fourniture de produits de premi�re urgence est attribu�e � la Croix-Rouge fran�aise.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite sur la fonction 020 ligne P 028 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerre et de sinistres?.

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