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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et des modalit�s de passation d?un appel d?offres, pour l?en-tretien, la maintenance et les am�liorations des chaudi�res murales dans les �quipements de diverses directions de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la passation d?un appel d?offres europ�en pour l?entretien, la maintenance et les am�liorations des chaudi�res murales dans les �quipements de diverses directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv�e, la passation du march� correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 15, 33, 40, 57 � 69 et 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011 articles 61522 et 61561 du budget de fonctionnement, et au chapitre 23 article 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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