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Attribution d’une subvention spécifique à l’association “Le Vieux Montmartre, Société d’Histoire et d’Archéologie des IX ème et XVIII ème arrondissements”, 12-14 rue Cortot, 75018 Paris (D00812) pour une étude relative au projet culturel, scientifique et économique d’extension du Musée de Montmartre dont elle est gestionnaire. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?attribution d?une subvention sp�cifique � l?association ?Le Vieux Montmartre, Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IX�me et XVII�me arrondissements? pour lui permettre la commande d?une �tude relative au projet culturel, scientifique et �conomique d?extension du Mus�e de Montmartre dont elle est gestionnaire ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� une subvention sp�cifique � l?association ?Le Vieux Montmartre, Soci�t� d?Histoire et d?Arch�ologie des IX�me et XVIII�me arrondissements? dont le si�ge social est situ� 12-14 rue Cortot, 75018 Paris pour lui permettre la commande d?une �tude relative au projet culturel, scientifique et �conomique d?extension du Mus�e de Montmartre dont elle est gestionnaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante � la subvention sp�cifique, soit 13.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ; provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.

Novembre 2005
Déliberation
2004 DAC 616
Conseil municipal
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