D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Trois p�res de famille sont actuellement retenus au centre de r�tention de Paris Vincennes en vue de leur reconduite � la fronti�re.

M. Chang Song ZHANG est en France depuis 1998. Il a�t� plac� sous APRF du 3 novembre 2005 du Pr�fet de Police de Paris. Il vit en France avec sa femme et ses deux enfants tous les deux scolaris�s.

M. Chun ZHENG est �galement en France depuis 1998. Ila �t� interpell� le 2 novembre 2005 au M�tro Arts et M�tiers. Ces enfants sont venus il y a deux ans.

M Serghei SOROCEAN, (n� le 01/01/76, de nationalit� moldave), plac� � Vincennes le 31/10/2005 par la Pr�fecture de Police de Paris, en vue de l?ex�cution d?un APRF datant du m�me jour. M. SOROCEAN est en France depuis 5 ans, sa femme l?a rejoint un an apr�s (elle est �galement en situation irr�guli�re) avec leur fille qui a aujourd?hui 8 ans.

Une circulaire dat�e du 31 octobre rappelle pourtant au pr�fet leur pouvoir d?appr�ciation ?pour admettre au s�jour des ressortissants �trangers dont la situation est particuli�rement digne d?attention?, notamment au regard de ?l?anciennet� du s�jour habituel en France?, de ?l?int�gration manifeste en France des membres de la famille?, de ?la scolarisation et du suivi �ducatif des enfants?.

A l?�vidence ces familles rentrent dans cette cat�gorie. De plus la m�me circulaire pr�voit explicitement ?de ne pas mettre � ex�cution avant la fin de l?ann�e scolaire l?�loignement des familles dont un enfant est scolaris� depuis plusieurs mois?.

Le maintien de ces trois p�res de famille en centre de r�tention au vu de ce texte est injustifiable.

Par ailleurs, Herv� Bassilekin est un jeune camerounais n� le 22 juin 1978. Il est retenu au centre de r�tention de Paris Palais de Justice depuis le 28 octobre 2005 sur la base d?un arr�t� de reconduite � la fronti�re du m�me pr�fet de police de Paris.

Il vit en France depuis 2001. Il a 2 soeurs fran�aises. Sa m�re est en France avec un titre de s�jour. Sa petite soeur de 14 ans est �galement en France et est trisomique et suit donc un encadrement sp�cialis�. Il n?a plus d?attaches au Cameroun, n?ayant pas connu son p�re. Arriv� en 2001, il a pass� son bac avec le CNED. Il s?est ensuite inscrit en DEUG informatique � Jussieu et a obtenu sa premi�re ann�e. Il s?est ensuite inscrit en DEUST � l?Universit� d?Orsay. Il poursuit ses �tudes et a obtenu une autorisation de redoublement cette ann�e 2005/2006.

Et malgr� ces faits il est menac� d?expulsion � court terme. Pourtant l?article 313-11, 7e alin�a aurait d� justifier le droit au s�jour, au regard des attaches familiales et de l?absence de liens familiaux dans le pays d?origine. Les textes existants rendent possible de d�livrer � ce jeune au autorisation provisoire de s�jour lui permettant d?aller au bout de son ann�e universitaire.

Par cons�quent sur proposition de Nicole BORVO et des �luEs du groupe communiste, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet de Police en vue d?une application effective de la r�cente circulaire du Minist�re de l?Int�rieur et que le Pr�fet de Police oeuvre dans le sens d?une r�gularisation de la situation administrative de M. Chang Song ZHANG, M Chun ZHENG, M Serghei SOROCEAN et M Herv� BASSILEKIN.

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