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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement exceptionnelle � la SARL ?Th��tre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement exceptionnelle est attribu�e � la SARL ?Th��tre du Rond-Point?, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e), afin de permettre l?achat de serrureries �lectroniques et m�caniques pour une partie des acc�s int�rieurs du th��tre et l?installation d?un plancher d�montable dans le local d�cor du Th��tre du Rond-Point situ� � la m�me adresse (D03295).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.650 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 674582, ligne E005 : provision pour subventions d?�quipement exceptionnelles au titre de la culture, exercice 2005 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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