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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association mentionn�e ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration des R�seaux et Associations d?Artistes Plasticiens FRAAP? dont le si�ge social est situ� 143, boulevard Jean Jaur�s - 92110 CLICHY LA GARENNE (X02744 2005 00323) au titre de ses activit�s en 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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