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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La soci�t� Eden Ch�teau d?Eau SA exploite l?eau de la nappe par convention avec notre collectivit� par l?interm�diaire d?EAU de Paris. Cette nappe d?eau tr�s pure constitue la r�serve en eau de la r�gion parisienne. C?est un patrimoine inestimable dont nous sommes tous redevables.

En contrepartie de son exploitation commerciale, la soci�t� Eden Ch�teau d?Eau doit tenir � disposition permanente un stock de 800.000 litres d?eau en bonbonnes en cas p�nurie ou de catastrophe.

Or, il existe de graves disfonctionnements sur la gestion de cette convention :

- Manque de transparence sur la soci�t� elle-m�me dont le capital se modifie sans que nous ayons une vision claire de qui la d�tient effectivement. Qu?en est-il de la pr�sence de Danone en son sein par exemple ?

- Manque de fiabilit� dans la tenue du stock. A plusieurs reprises, la soci�t� n?a pas tenu ses engagements sur le nombre de litres disponibles, pr�f�rant livrer ses clients en puisant sur le stock lors d?irr�gularit�s de production. Qu?en est-il aujourd?hui ? Cette situation a-t-elle �t� durablement redress�e ?

- Ces dysfonctionnements portent aussi sur la qualit� de l?eau : les pr�l�vements effectu�s sur les bonbonnes demandent pour certains un d�lai entre deux pr�l�vements, pendant lequel les bonbonnes ne sont pas mises en circulation ; il semblerait que ce d�lai ne soit pas toujours respect�. De m�me, un roulement du stock disponible doit �tre assur� pour que toutes les bonbonnes soient de date r�cente. Il semblerait que ce ne soit pas le cas. Qu?en est-il ? Un manque de transparence dans un tel service n?est pas acceptable.

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-S?y ajoute une gestion du personnel posant aussi desprobl�mes de non respect du code du travail et de la convention collective de l?Agro Alimentaire avec des difficult�s de dialogue social (calcul de la r�mun�ration des cong�s pay�s, l?indemnisation des arr�ts de travail...) ;

Par ailleurs, cette convention pose un probl�me de fond : la soci�t� g�n�re d?autant plus de profit quelle extrait davantage d?eau. D?ores et d�j� nous ne devons pas autoriser une fuite en avant dans ce sens et bien entendu prendre une tout autre option lorsque la convention arrivera � �ch�ance en 2010.

Aussi le Conseil de Paris, sur la proposition de Catherine G�gout, Pierre Mansat, Jean Vuillermoz et les �luEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Qu?un rapport d�taill� soit fourni sur les diff�rents aspects �voqu�s dans l?expos� des motifs du pr�sent voeu ;

- qu?aucune augmentation de l?extraction d?eau ne soit mise en oeuvre sans un autorisation expresse de notre collectivit� ;

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-que soit remis � plat le syst�me adopt� pour mettre end�bat suffisamment en amont au sein de notre conseil la poursuite ou non de la d�l�gation de service public et le contenu du service.

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