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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour engins de nettoiement (5 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour engins de nettoiement (5 lots).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des cinq march�s correspondants.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

Pour la direction de la protection de l?environnement ;

sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2157 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Pour la direction des parcs, jardins et espaces verts ;

sur la fonction 8, rubrique 026, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

sur la fonction 8, rubrique 823, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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