D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour un march� de prestations intellectuelles concernant des simulations macroscopiques et microscopiques de trafic � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres, conform�ment aux articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des March�s Publics, relative � des prestations intellectuelles concernant des simulations macroscopiques et microscopiques de trafic � Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au mode d?attribution de ce march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59,65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon le type d?op�ration sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement, et au chapitre 20, article 2031, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, mission 90001-99-190 et au chapitre 23, article 2315 m�mes rubriques des missions 61000-99-010 � 100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e 2006 et des ann�es ult�rieures sous r�serve de la d�cision de financement.

�