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84 - QOC 2004-371 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la suppression de places de stationnement de surface dans la Capitale


Libell� de la question :
"La suppression de nombreuses places de stationnement de surface pose de nombreux probl�mes aux riverains des rues encore autoris�es.
C'est notamment le cas � proximit� des sorties de parking souterrain des immeubles o� les voitures mal gar�es provoquent des g�nes consid�rables aux utilisateurs de ces parkings, surtout la nuit.
Les services locaux de voirie ne disposent pas des budgets n�cessaires � des am�nagements efficaces sur le trottoir ou sur la chauss�e. Or, ce probl�me est de plus en plus r�curent.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de Police quelles mesures peuvent �tre prises pour rem�dier � ce probl�me, de plus en plus fr�quent dans tous les arrondissements de Paris."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les v�hicules mal gar�s � proximit� des sorties de parking souterrain des immeubles engendrent des difficult�s importantes aux utilisateurs de ces parkings, notamment la nuit.
Dans la mesure o� le stationnement desdits v�hicules constitue une g�ne consid�rable, il est illicite au titre de l'article R. 417.10 du Code de la route.
Cet article, en effet, indique que le stationnement d'un v�hicule est �galement consid�r� comme g�nant la circulation publique devant les entr�es carrossables des immeubles riverains.
Il incombe donc aux agents verbalisateurs charg�s de contr�ler le stationnement dans la Capitale de proc�der au relev� des infractions constat�es suivi d'une mise en fourri�re �ventuelle.
Des am�nagements physiques peuvent par ailleurs �tre mis en place tels que les terre-pleins triangulaires install�s de part et d'autre des acc�s, sous r�serve des budgets n�cessaires."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je renouvelle r�guli�rement les instructions aux services de police afin qu'ils sanctionnent, avec d�termination, toutes les infractions constat�es en mati�re de stationnement g�nant.
Ainsi, les actions de verbalisation effectu�es au titre de l'ann�e 2003, ont permis d'�tablir 109.293 proc�s-verbaux de contravention pour stationnement g�nant d'un v�hicule devant une entr�e carrossable d'un immeuble riverain. Pour ce qui concerne le premier trimestre de l'ann�e 2004, 26.836 proc�s-verbaux ont �t� �tablis pour le m�me motif.
J'ajoute que pour le premier trimestre de cette ann�e, il a �t� proc�d� � l'enl�vement de 1.482 v�hicules, soit une augmentation de 43 % par rapport au 1er trimestre 2003.
S'agissant des stationnements anarchiques qui g�nent la sortie des parkings publics, je souligne que r�cemment le pr�sident du Syndicat des exploitants de ces �tablissements a rencontr� la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Pr�fecture de police. A l'issue de cette entrevue, une proc�dure de saisine des services de police est en cours d'�laboration. Il s'agit en l'occurrence de permettre la verbalisation et la mise en fourri�re des v�hicules en infraction dans des d�lais pr�servant le fonctionnement des parkings publics, par ailleurs sous utilis�s la nuit."

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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