D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial d'investissement de la Pr�fecture de police de 1995, adopt� au cours de la s�ance des 12 et 13 d�cembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1995 (section d'investissement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- La section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995, modifi�e par d�cision n� 1, est arr�t�e :
-� la somme de 1.896.900.927 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumul�es ;
-� la somme de 431.267.992 F en recettes et en d�penses pour la section de r�glement ;
ainsi r�parties :

Chapitres Libell�s Autorisationsde programmecumul�esF Cr�ditsdepaiementF Recettesescompt�esen 1995F
900 Pr�fecture et autres b�timents administratifs 1.540.360.250 306.000.000 260.867.127,00
915 Provision pour r��valuations 300.000 300.000 -
925 Reliquats sur op�rations - 300.000 -
909 Grosses r�parations et mat�riels amortissables 319.152.757 114.010.975 17.343.000,00
922 Op�rations hors programme 37.087.920 10.657.017 10.657.017,00
919 Contribution de la Ville de Paris aux d�penses d'�quipement - - 9.775.215,46
927 Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1994 - - 46.768.426,54
Contribution de la section de fonctionnement - 85.857.206,00
Total 1.896.900.927 431.267.992 431.267.992,00