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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Les Enfants de la Goutte-d’Or” et avec l’association “Coordination Toxicomanies 18” du quartier Goutte-d’Or (18e). Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or? et avec l?association ?Coordination Toxicomanies 18? du quartier Goutte-d?Or (18e) et lui propose l?attribution de deux subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Enfants de la Goutte-d?Or? (D04135 - Astre 200504019), 25, rue de Chartres (18e), pour un �quipement en mobilier.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Coordination Toxicomanies 18? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � Coordination Toxicomanies 18 (D06906 - Astre 2005-04020), 87, rue Marcadet (18e), pour un am�nagement de locaux et un �quipement mobilier et informatique.

Art. 5.- La d�pense totale correspondante, soit 45.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPVI 113
Conseil municipal
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