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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand, 40 rue d’Orsel à Paris 18ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Aristide Briand, 40 rue d?Orsel � Paris 18�me ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Aristide Briand, 40 rue d?Orsel � Paris 18�me.

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Aristide Briand (1862-1932) a habit� cet immeuble de 1901 � 1906 Il y a �crit le rapport qui servit de base � la loi de d�cembre 1905 sur la s�paration de l?Eglise et de l?Etat. Pr�sident du Conseil et Ministre des Affaires Etrang�res � de nombreuses reprises, Aristide Briand fut au lendemain de la Premi�re guerre mondiale l?ardent d�fenseur de la s�curit� collective et du rapprochement franco allemand?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 640
Conseil municipal
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