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Vœu sur la passation des marchés publics de la Préfecture de police.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

De plus en plus, la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris veille � faire respecter les questions environnementales. Elle a ainsi supprim� d�finitivement des substances chimiques dangereuses tel les �thers de glycol. La Ville de Paris s?est plac�e comme �tant la premi�re collectivit� locale � prendre des mesures respectueuses de l?individu et pr�servant l?environne-ment, au moins dans le domaine de la sant� publique.

Depuis quelques ann�es, nous savons avec certitude que les pollutions r�manentes des peintures, vernis, colles, solvants et autres produits de nettoyage sont aujourd?hui l?une des principales causes de la pollution de l?air int�rieur. Nous savons que les Ethers de Glycol et les autres hydrocarbures nocifs sont class�s en diff�rents groupes et sous groupes sur la base de leurs effets toxiques subaigus ou sub-chroniques : cette toxicit� diminue du groupe 1a au groupe 3a. Ceux des groupes 1 et 2 peuvent m�me �tre cause de malformations du foetus mais aussi d?atteinte aux individus adultes (chez les nourrissons, atteinte du syst�me nerveux central, bec de li�vre, pour les adultes, l�sion des spermatozo�des, etc).

De fa�on g�n�rale, tous ces Ethers de Glycol sont soup�onn�s d?�tre canc�rig�nes et des �tudes compl�mentaires � ce sujet sont en cours.

De l� � penser qu?une partie de l?augmentation inqui�tante du nombre de certains cancers (soup�onn�s d?�tre provoqu�e par les produits domestiques) est issu de ces �thers de glycol. il n?y a qu?un pas....

Il y a enfin le groupe P qui ne pr�sente pas de toxicit� connue.

Les conclusions des �tudes pr�conisent la substitution compl�te et � tr�s br�ve �ch�ance des �thers de glycol des groupes 1, 2 et 3a par ceux du groupe 3b repr�sentant la s�rie P.

Les Etats europ�ens ont enfin pris la mesure de cette menace, et il s?appr�tent � traduire en droit l?interdiction de l?usage de ces substances. La directive europ�enne REACH se propose de proscrire ce v�ritable fl�au dans un avenir tr�s proche. Comme nous le disions en introduction, en application du principe de pr�caution, la Ville de Paris a anticip� sur ces interdictions.

Or, la Ville de Paris s?occupe �galement de la passation des march�s de la Pr�fecture de Police mais ne peut pas imposer la r�daction du cahier des clauses techniques particuli�res de la Pr�fecture. Il nous appara�t pourtant que nous sommes l� face � un imp�ratif de sant� publique. Chacun a le droit de vivre dans un environnement �quilibr� et respectueux de sa sant� et toute personne a le devoir de prendre part � la pr�servation et � l?am�lioration de l?environnement, quelque soit la fonction qu?il occupe. Bien s�r, le Conseil de Paris n?a pas latitude d?imposer � la Pr�fecture de Police des directives mais il peut n�anmoins �mettre des recommandations notamment si l?on consid�re qu?il est la repr�sentation des citoyens et contribuables parisiens qui participent pour partie � son budget de fonctionnement.

Pour toutes ces raisons, sur proposition de Violette BARANDA et du groupe des �luEs Vert, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

que la Pr�fecture de police inscrive dans le cahier des clauses techniques particuli�res, l?interdiction des substances pr�sentes dans les peintures, colles, solvants, produits d?entre-tien, (�thers de glycol des groupes 1, 2 et 3 et autres hydrocarbures dangereux pour la sant�) et recourt � des produits de substitution de type 3b.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 412
Conseil municipal
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