M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question suivante, qui est la question de M. Jacques DAGUENET.
Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
L'avenir du service public de l'�nergie est depuis plusieurs semaines au c?ur de l'actualit� sociale et �conomique.
Les �lectriciens et gaziers soutenus par l'opinion publique ont d'�nonc� avec force, le 27 mai dernier, la volont� du Gouvernement de transformer ces deux services publics vitaux en soci�t� anonyme, avec ouverture de leur capital au priv�. D'ailleurs, ils prolongeront cette forte mobilisation le 15 juin prochain, jour de l'examen � l'Assembl�e nationale du projet de loi.
La majorit� municipale, je le rappelle, a pris position � plusieurs reprises sur l'avenir des services publics en g�n�ral et de l'�nergie en particulier. Nous l'avons fait en proclamant notre Ville "non AGCS", et en prenant position le mois dernier avec le v?u d�pos� par le groupe communiste contre le changement de statut et l'ouverture du capital de l'E.D.F.-G.D.F.
Or, dans le cadre de la lib�ralisation de l'�nergie, le 1er juillet prochain va constituer une nouvelle �tape dans l'ouverture du march� � la concurrence pour l'ensemble des clients non-particuliers.
Sur l'ensemble du territoire, cette nouvelle �tape constitue un r�el sujet d'inqui�tude pour tous les �lus, les usagers, et les salari�s de l'E.D.F.-G.D.F. Inqui�tude l�gitime car les �conomies tant vant�es qui r�sulteraient de cette lib�ralisation par des baisses de prix sont s�rieusement �branl�es. Les grands consommateurs d'�nergie que sont les industriels ont pu opter pour la concurrence depuis 2000. Le r�sultat est sans appel : des hausses du prix de l'�lectricit� de 50 % avec un manque de capacit� de production qui d�j� se profile, comme en t�moigne ce qui s'est pass� l'�t� dernier.
Aujourd'hui, de grands industriels au premier rang desquels la S.N.C.F. s'alarment et expriment les plus vives inqui�tudes devant la flamb�e des prix de l'�lectricit� dans le cadre de cette lib�ralisation.
La Ville de Paris a lanc� en 2003 un march� de prestation de services en vue de d�terminer � terme les meilleures conditions d'achat pour sa fourniture d'�lectricit�. L'enjeu financier �tait alors �voqu� avec un co�t de 16 millions d'euros annon�ant par l� m�me de substantielles �conomies.
Tout au long de l'ann�e 2003, notre groupe a fait conna�tre son opposition au processus entam� par la Ville de Paris qui risque d'avoir des cons�quences diam�tralement oppos�es � celles attendues : facturation � la hausse, fragilisation du distributeur E.D.F. - responsable de l'entretien et du d�veloppement du r�seau -, et remise en cause des engagements du cahier des charges des concessions qui seront progressivement vid�es de leur contenu par cette proc�dure de mise en concurrence.
Fort de l'exp�rience de nos voisins europ�ens, des premi�res r�percussions n�gatives sur les grandes entreprises, notre groupe ne changera pas de cap. Nous consid�rons qu'il est temps d'interrompre le processus engag�.
C'est pourquoi nous souhaitons...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - ...conna�tre vos intentions sur cette importante question. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Comme il a �t� d�j� indiqu� lors du Conseil de Paris du mois de mai, la Ville de Paris est pr�occup�e par l'�ventuel changement du statut d'E.D.F.-G.D.F.
A plusieurs reprises il a �t� soulign� l'attachement de la Ville � la pr�servation de la qualit� du service rendu aux usagers par E.D.F.-G.D.F., dont l'efficacit� est unanimement reconnue.
Pour r�pondra � la lib�ralisation du march� de l'�lectricit�, qui aura lieu le 1er juillet 2004, la Ville a lanc� un march� d'assistance � ma�trise d'ouvrage, comme vous l'avez rappel�, en juillet 2003. Ce march� a �t� attribu� lors de la commission d'appel d'offres du 25 septembre 2003.
Ce march� est cours d'ex�cution. Il consiste, pour la premi�re phase, en un �tat des lieux pr�cis de l'achat de l'�lectricit� et, pour la seconde phase, � l'assistance � la Ville pour la r�daction du cahier des charges d'un �ventuel appel d'offres.
Au final, cette mission devra permettre de rationaliser l'organisation � la Ville et d'avoir une meilleure connaissance de la consommation d'�lectricit�.
Un d�bat a lieu actuellement sur l'obligation, pour les collectivit�s locales, de faire jouer la concurrence pour la fourniture future d'�lectricit�. Ce d�bat doit �tre tranch� par le Conseil d'Etat. Nous respecterons cette d�cision.
Dans l'attente de la position du Conseil d'Etat, la Ville a pris des dispositions pour mieux d�finir ses besoins, ce qui lui permettra le cas �ch�ant d'acheter l'�lectricit� selon ses propres crit�res de choix.
C'est l'objet du march� de prestations de service dont l'ex�cution est en cours actuellement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.