retour Retour

Appel d’offres ouvert relatif à des travaux de maintenance et d’aménagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, en trois lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif � des travaux de maintenance et d?am�nagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux en trois lots s�par�s pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert, en 3 lots s�par�s, relatif � l?ex�cution de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?ex�cution, en trois lots s�par�s, de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire, chapitre 23, compte 2313 de la section d?investissement et au chapitre 61, compte 61525 de la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DMG 43
Conseil municipal
retour Retour