Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Centre culturel suisse (3e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 18.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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