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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Centre culturel suisse (3e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 18.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 569
Conseil municipal
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