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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour le développement de la danse à Paris, située 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la gestion des studios de la rue Geoffroy-l’Asnier et pour l’organisation de la huitième édition du festival Faits d’hiver - danses d’auteurs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Association pour le d�veloppement de la danse � Paris, situ�e 2, rue Camille-Tahan (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 205.000 euros, dont 160.000 euros pour soutenir le fonctionnement des studios de la rue Geoffroy-l?Asnier dans le 4e arrondissement au titre de l?ann�e 2005 et 45.000 euros pour soutenir l?organisation de la huiti�me �dition du festival Faits d?hiver - danses d?auteurs qui se d�roulera du 13 au 28 janvier 2006 dans diff�rents lieux de la Capitale, est attribu�e � l?Association pour le d�veloppement de la danse � Paris, situ�e 2, rue Camille-Tahan (18e) (X01756 - 2005-00506).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 205.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 177
Conseil municipal
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