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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SARL ?Centre International de Cr�ations Th��trales?, relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement exceptionnelle.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement exceptionnelle est attribu�e � la SARL ?Centre International de Cr�ations Th��trales?, 37 bis boulevard de la Chapelle (10e), afin de participer au financement des travaux de ravalement, de couverture et de s�curit� au Th��tre des Bouffes du Nord, 37 bis, boulevard de La Chapelle (10e) (D06781).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 393.916 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005, exercice 2005 et suivants (Provision pour subventions d?�quipement exceptionnelles au titre de la culture) sous r�serve de la d�cision de financement.

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