D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 3.500 euros au Club Nautique et Sportif de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribu�e au Club Nautique et Sportif de la Chambre du Commerce et d?Industrie de Paris (n� D04507), dont le si�ge social est situ� 49, rue de Tocqueville (17e), pour l?organisation des 5�me R�gates Internationales Universitaires � l?Aviron de Paris, sur la base nautique de Choisy-le-Roi.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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