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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Mission possible. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Mission possible et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Mission possible.

Art. 2.- Une subvention de 33.000 euros est attribu�e � l?association Mission possible, 52, rue de Rome (8e) (n� X02785).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 33.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPP 50
Conseil municipal
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