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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Institut Curie une convention d?occupation domaniale d?une partie de terrain appartenant � la Ville de Paris et n�cessaire � l?utilisation d?une voie d?acc�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le projet de convention d?occupation domaniale d?une partie de terrain appartenant � la Ville de Paris situ� au 26/A de la rue d?Ulm (5e), cadastr� section 0503 BC n� 17 et n�cessaire � l?utilisation d?une voie d?acc�s, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration, sera sign� avec l?Institut Curie.

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