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Vœu relatif au suivi et à l’information sur les projets financés grâce au dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainisse-ment.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La mise en place d?un dispositif de solidarit� internationale tel que celui permis par la loi du 9 f�vrier 2005 pour autoriser la Ville de Paris � mener des actions de solidarit�s internationales dans les domaines de l?eau potable et de l?assainissement, justifie que les actions ainsi financ�es fassent l?objet d?un suivi, d?une �valuation, et d?un retour d?information en direction de ses financeurs, et plus g�n�ralement de la population parisienne.

Afin de donner � ce dispositif toute la publicit� qui s?im-pose, et de garantir sa transparence, il semble judicieux de retenir le principe de la publication d?un rapport annuel de pr�sentation et de suivi des actions au financement desquelles il contribue, rapport qui pourrait �tre mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Paris.

Pour cette raison, sur la proposition de Claire de CLER-MONT-TONNERRE et des �lus du groupe UMP,

Emet le v?u :

que la volont� de transparence quant � l?engagement de la Ville de Paris dans des actions de solidarit� internationales pour l?eau et l?assainissement se traduise par la publication d?un rapport annuel comportant au moins :

- une description de chaque action comportant un financement par le dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement ;

-un suivi de l?avancement de chaque action engag�e;

-une �valuation des actions achev�es.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 410
Conseil municipal
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