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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 30 juin 1982 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la SEMEA 15, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration 2000 DLH 172-3� du Conseil de Paris, en date du 26 juin 2000, accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLI � souscrire par la SEMEA 15 pour le financement d?un programme de construction de 80 logements PLI situ� 165 � 169, boulevard Lef�bvre, 117 � 135 et 124 � 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la garantie accord�e par la Ville de Paris pour ce pr�t ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L?article premier de la d�lib�ration 2000 DLH 172-3 du 26 juin 2000 accordant la garantie de la Ville de Paris � un pr�t PLI de 6.354.837 euros � souscrire par la SEMEA 15 pour le financement du programme de construction de 80 logements PLI situ� 165 � 169, boulevard Lef�bvre, 117 � 135 et 124 � 132 rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e), est ainsi modifi� :

- le montant du pr�t garanti est port� de 6.354.837 euros � 7.022.220 euros ;

-le d�lai de 2 ans octroy� pour la conclusion du contrat depr�t est prorog� jusqu?au 31 d�cembre 2006.

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