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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse de logements vacants dépendant de l’immeuble situé 17 rue Gutenberg (15e) au profit de l’association “Aurore”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conclusion avec l?association ?AURORE? d?une convention de mise � disposition temporaire de logements vacants d�pendant de l?immeuble communal situ� 17 rue Gutenberg (15e) durant la dur�e des travaux de r�habilitation de son foyer-logement de la rue des C�vennes (15�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Maire du 15e arrondissement, en date du 31 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention demise � disposition gracieuse, au profit de l?association ?AURORE?, de 7 logements vacants ainsi qu?une ancienne boutique situ�s dans le b�timent sur rue et 1 logement vacant situ� au rez-de-chauss�e du b�timent sur cour de l?immeuble communal situ� 17 rue Gutenberg (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pendant la dur�e des travaux de r�habilitation du foyer-logement de la rue des C�vennes.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DLH 164
Conseil municipal
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