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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mars 2004 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny, en application de l?article L 2511-13 du code susvis� ;

Vu l?attribution par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage � la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance, � l?occasion de sa s�ance du 11 mars 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) ledit march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de l?�quipement susvis� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n�1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005, en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 14 juin 2004 par la Ville de Paris � la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) pour l?am�nagement d?une cr�che collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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