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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant la signature avec la SIEMP d?un bail emphyt�otique portant location � la soci�t� de l?ensemble immobilier communal situ� 22 � 26, passage du Mont-Cenis (18e), dans le cadre de la convention publique d?am�nagement conclue avec la soci�t� le 30 mai 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SIEMP � r�aliser � l?adresse un programme de construction de 8 logements PLUS ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 15 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme de construction de 8 logements PLUS situ� 22 � 26, passage du Mont-Cenis (18e). Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 700.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 005 du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

�. - 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

�. - 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris ;

�. - 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;

�. - 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

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Art. 4. M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de participation financi�re �ventuelle de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SIEMP pour la location de l?ensemble immobilier communal situ� 22 � 26, passage du Mont-Cenis (18e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

-le cadre conventionnel de la location sera dor�navantcelui de le convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville et la soci�t� ;

-compte tenu du co�t financier de l?op�ration, le loyerrestera fix� au taux symbolique de 100 euros par an. Il pourra �tre ult�rieurement revu lorsque l?�quilibre d?exploitation le permettra ;

�. -les travaux du programme de construction de 8 logements PLUS devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision pr�fectorale de financement des logements ;

�. -les autres clauses du bail demeureront sans changement ;

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- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l?avenant au bail, seront � la charge de la soci�t�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la SIEMP des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation du programme de logements sociaux d�crit � l?article premier.

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