D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 9 juillet 2002, ayant autoris� la mise en ?uvre de la proc�dure de d�claration d?abandon manifeste sur la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy (17e) ;

Vu le proc�s-verbal provisoire du 14 ao�t 2002 constatant l?�tat d?abandon manifeste de la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy ;

Consid�rant que cette d�cision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 29 ao�t 2002 au 29 novembre 2002 ;

Vu le proc�s verbal d�finitif du 23 octobre 2003 confirmant l?�tat d?abandon manifeste de la parcelle situ�e 21 avenue de Clichy ;

Consid�rant que cette d�cision a fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement du 17 novembre 2003 au 17 f�vrier 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers en date du 26 avril 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la r�alisation, sur ce terrain, d?un ensemble immobilier de 9 logements sociaux de type PLAI-PLUS et un local commercial ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au projet de construction, sur cette parcelle, d?un programme de logements sociaux de type PLAI-PLUS et de surfaces commerciales compl�mentaires d?une SHON totale d?environ 740 m�tres carr�s.

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