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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois march�s relatifs � la fourniture de prestations traiteurs simplifi�es pour les services de la Ville de Paris en application de l?article 30 du code des march�s publics, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la passation de trois march�s s�par�s relatifs � la fourniture de prestations traiteurs simplifi�es pour les services de la Ville de Paris en application de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses particuli�res et les cahiers des clauses types valant acte d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer trois march�s relatifs � la fourniture de prestations traiteurs simplifi�es pour les services de la Ville de Paris avec les candidats plac�s en premi�re position dans le classement d?analyse des offres en application de l?article 30 du code des march�s publics, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 20, chapitre 011, natures 6232, 6257 et 60623.

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