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Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d’acquisition. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?inscrire en recette au budget d?investissement de la Ville de Paris les sommes � recouvrer � la suite de diverses proc�dures d?acquisition ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � recouvrer les sommes dues (capital et int�r�ts) � la Ville de Paris � la suite de diverses proc�dures d?acquisition �num�r�es dans l?expos� des motifs susvis�.

Art. 2.- La recette principale escompt�e de 1.900.722,89 euros � recouvrer � la suite des diverses proc�dures vis�es � l?article 1er est inscrite comme suit :

- rubrique 8249, article 21321, chapitre 21 n�mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 05V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 1.887.206,06 euros ;

�. - n�op�ration 4002810000 pour 6.860,21 euros

�. - n�op�ration 4001910000 pour 21.952,66 euros

�. - n�op�ration 4003160000 pour 4.573,47 euros

�. - n�op�ration 4002310000 pour 13.446,00 euros

�. - n�op�ration 4001950000 pour 11.127,70 euros

�. - n�op�ration 4001300000 pour 1.829.246,02 euros

soit un total de 1.887.206,06 euros ;

-rubrique 824, article 778, chapitre 77, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 13.516,83 euros.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DU 221
Conseil municipal
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