D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?ARBP ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.474 euros est attribu�e � l?association ARBP (X00746 - Astre 2005-04064), 13, rue de la Fontaine-�-Mulard (13e), pour la motorisation d?une grille de protection.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, article 6572, ligne E006 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.

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