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Subvention à l’ Ecole du chat libre de Clichy la Garenne, Clichy pour son action de surveillance alimentaire, sanitaire et de contrôle de la population féline dans les cimetières parisiens de Montmartre et des Batignolles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Ecole du chat libre de Clichy la Garenne pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?Ecole du chat libre de Clichy la Garenne, pour son action sur le territoire parisien de suivi sanitaire de la population f�line de deux cimeti�res parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 823, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 65
Conseil municipal
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