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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC) un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son si�ge social � l?H�tel de Retz, 9 rue Charlot � Paris 3�me, un avenant � la convention annuelle d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement. (D02216).

Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de 200.000 euros est attribu�e � l?Association pour le D�veloppement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de r�aliser les objectifs d�finis � l?article 1er du dit avenant.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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