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Vœu relatif aux hôtels meublés.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les h�tels meubl�s continuent de jouer un r�le important dans la cha�ne de l?h�bergement en accueillant les populations les plus d�munies et un nombre croissant de personnes ne pouvant pas acc�der aux structures d?h�bergement d?urgence ou d?insertion, du fait de leur situation, de l?insuffisance des structures d?accueil et de leur saturation au niveau parisien. Certaines d?entre elles b�n�ficient d?aides financi�res de la collectivit� parisienne pour le paiement de leur chambre. De m�me l?Etat, via ses op�rateurs sociaux, a d�velopp� un recours important � l?h�bergement en h�tel pour r�pondre aux besoins des demandeurs d?asile et d�bout�s du droit d?asile ;

Consid�rant que la Ville de Paris et l?Etat, ont pour objectif de s?assurer du bon �tat de salubrit� et de s�curit� des b�timents utilis�s aux fins d?h�bergement de diverses populations ;

Consid�rant qu?il convient de conduire une politique publique gradu�e visant � pr�server un parc d?h�tels parisiens d�cents et d?am�liorer l?offre disponible. Il convient de mobiliser l?ensemble des outils juridiques, financiers et op�rationnels, d?une part en mettant en place une aide particuli�re aux exploitants et de poursuivre une politique d?acquisition d?h�tels meubl�s d?autre part ;

Consid�rant que pour permettre un suivi des h�tels meubl�s parisiens, la Ville de Paris a mandat� l?APUR pour mettre en ?uvre l?observatoire des h�tels meubl�s. L?observatoire permet aux partenaires de mettre en place une veille commune sur des adresses sensibles, via des signalements ou des proc�dures (en terme de b�ti, DIA, division avant mise en copropri�t�). En outre, cet observatoire permet aussi de favoriser la coop�ration des partenaires sur des probl�mes n�cessitant une forte coordination (relogement, d?acquisition, organisation des interventions).

Ainsi les 65 h�tels meubl�s, signal�s par la Pr�fecture de Police, pr�sentant un mauvais �tat de salubrit�, sont particuli�rement suivis par cet observatoire ;

Consid�rant que la Ville de Paris a d�j� engag� une op�ration permettant d?am�liorer les conditions d?h�bergement d?environ 200 �tablissements, que les cr�dits sont d�j� inscrits au budget 2006 ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas attendu pour s?attaquer aux probl�mes des h�tels meubl�s et que d�s 2001 la collectivit� a acquis soit directement par pr�emption, soit par l?interm�diaire des bailleurs sociaux plus de 33 h�tels meubl�s afin de conduire une politique de r�alisation de r�sidences sociales et de centres d?h�bergement d?urgence :

-23 h�tels meubl�s sont ou seront transform�s en r�sidence sociale et centres d?h�bergement d?urgence (Poissonniers, St Martin, boulevard de Strasbourg, l?Ecluse, Louis Bonnet, Paulin M�ry, Voltaire, Lamartine, B�nard, Tr�vise, Richard Lenoir, Houdard, Championnet, Cl�ry, Gustave Lepeu, Marcadet, Dutot, Messagerie, Clichy, Sempaix, Fr�micourt, Dussoubs, Morand),

-8 h�tels meubl�s sont ou seront transform�s en logements sociaux familiaux (l?Escaut, Hautpoul, Mare, Mont Cenis, Compans, Marx Dormoy, Oberkampf, Doudeauville, L�on Frot),

-2 h�tels meubl�s sont ou seront transform�s en �quipe-ment public (Campo Formio, Victor Gelez) ;

Consid�rant que la SIEMP traite 14 h�tels meubl�s au titre de la CPA dans des secteurs d?am�nagement comme l?Il�t Cailli�, passage de la Brie ;

Consid�rant qu?� travers l?acquisition d?un certain nombre de ces h�tels meubl�s, la Ville de Paris s?est engag�e � offrir enfin � des populations de migrants vieillissants des conditions de logements dignes, redonnant ainsi � ces h�tels leur ancien usage traditionnel. C?est ainsi que la Ville a d�j� relog� 50 r�sidents du 125 Faubourg du Temple en acqu�rant des foyers de ?France Telecom? et de ?la Poste? pour r�sorber ces foyers ;

Consid�rant que l?Ex�cutif Municipal a pr�sent� un v?u au conseil de septembre, pour exercer aussi son droit de pr�emption sur des h�tels de qualit� afin d?offrir des conditions de vie d�cente et des co�ts de nuit�es encadr�s. Pour � terme, les transformer en centres d?h�bergement d?urgence ou r�sidences sociales et offrir surtout aux gestionnaires de foyers de travailleurs migrants, des sites de desserrement ;

Consid�rant que des ma�trises d?ouvrages sociales, comme I3F, la RIVP, la SEMIDEP, ont su se mobiliser pour acqu�rir des h�tels meubl�s, travailler avec les gestionnaires aussi diff�rents que le CASP, Emma�s, le Secours Catholique pour d�finir au mieux le projet social ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- l?Etat s?engage au titre de l?ANAH � participer au financement de l?am�lioration de ces h�tels meubl�s dans le cadre de l?OAHM ;

-la diversit� des op�rations dans le traitement des h�telsmeubl�s par les bailleurs sociaux permette � ce stade de formaliser un cadre technique, juridique et financier de cette action ;

- l?Etat ainsi que les Services sociaux de la Ville, communiquent � l?adjointe concern�e, la liste des h�bergements � pr�voir des familles qui vivent encore dans les trois h�tels meubl�s (Sedaine, Haies et Popincourt) et qui doivent pour des raisons de s�curit�, �tre ferm�s. Et cela afin de trouver avec l?Etat, des solutions d?h�bergements ad�quates, en lien avec la situation des familles ;

-ces trois h�tels qui sont propri�t� d?une seule personne,fassent l?objet de toutes les solutions pour une ma�trise de la collectivit� de ces immeubles.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 434
Conseil municipal
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