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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution à la SARL “Le Tarmac de la Villette”, 211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaur�s, 75019 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, (211 avenue JeanJaur�s, 75019 PARIS), afin de soutenir les spectacles L?invisible de Philippe Blasband, Des Espoirs d?Ir�ne Tassembedo, et Biokhraphia de Lina Saneh et Rabih Mrou� au ?Tarmac de la Villette? 211, avenue Jean-Jaur�s 75019 Paris (tiers W00187) du 19 juillet au 6 ao�t 2005, du 16 ao�t au 10 septembre 2005 et du 14 au 30 octobre 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574 :

�. - rubrique 33, ligne P003: Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour 40.000 euros,

�. - rubrique 04, ligne P005: Provision pour l?aide � la pr�sentation de spectacles francophones � Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 10.000 euros.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 442
Conseil municipal
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