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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 17e arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse de ses rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � ?l?Association march� Poncelet-Bayen?, sise 11, rue Poncelet (17e) (C00022 / 2005), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 23.455 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante pr�cit�e, d?un montant total de 8.000 euros, sera imput�e � l?article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?association des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 142
Conseil municipal
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